La création d’une société commerciale est un processus qui nécessite, à la fois, un temps de réflexion pour mûrir le projet et un temps de réactivité pour le concrétiser, une fois le projet arrivé à maturation.
Cette ambivalence dans le processus de création d’une société commerciale se traduit notamment par les options qui s’offrent aux fondateurs ou repreneurs à travers les différentes formes de sociétés qui existent et les moyens de financement à privilégier (à court, moyen et long terme) en fonction des choix de développement.
Le Cabinet Lexical Avocat, qui intervient spécifiquement en droit des sociétés et de l’investissement, vous accompagne à chaque étape de la réalisation de votre projet de société commerciale, pour un gain de temps face à la concurrence et un conseil avisé dans l’institution et l’organisation de votre structure sociale.
Cet accompagnement se manifeste aussi bien au niveau du choix de la forme sociale, notamment entre la SARL et la SAS qui sont les sociétés commerciales les plus courantes de nos jours, de la rédaction des clauses statutaires qui nécessite rigueur et précision, que dans les options à exercer pour assurer le financement continue de votre structure (apports en capital, obligations, avances en compte courant, convention de trésorerie, etc.).
Cet accompagnement passe également par un conseil privilégié sur la relation à mettre en œuvre entre les associés essentiellement intéressés aux bénéfices, qui réalisent un pur investissement en capital, et les associés qui s’impliquent personnellement dans la gestion et le développement de l’activité commerciale.
L’organisation de ces relations privilégiées entre deux ou plusieurs associés et/ou investisseurs peut s’envisager directement dans les clauses statutaires ou à travers des pactes sociaux y étant annexés (pactes d’associés, règlement intérieur, etc.).
La concrétisation de votre projet laisse encore place à des évènements récurrents qui ponctuent la vie d’une société commerciale et qui se manifestent par les tenues des assemblées générales ordinaires, extraordinaires, mixtes si besoin, l’approbation des comptes sociaux et le partage des bénéfices, la transformation éventuelle de la forme sociale et ses conséquences fiscales, l’ouverture du capital pour accueillir de nouveaux associés ou investisseurs (augmentations de capital, cessions de parts sociales ou actions, etc.), le transfert du siège social ou encore l’ouverture et la coordination d’établissements pour déployer l’activité sur le territoire.
Votre société commerciale se structure également autour de ses organes de direction qui doivent, à la fois, disposer des pouvoirs nécessaires pour conduire efficacement une politique de développement de l’activité, parfois d’un groupe de sociétés, et répondre de leur gestion envers les associés à travers des mécanismes d’encadrement de ces pouvoirs et des conditions anticipées d’une éventuelle responsabilité.
Le statut social et fiscal des dirigeants ainsi que les outils d’intéressement susceptibles de motiver leur implication dans la gestion de la société commerciale sont encore des clés de la réussite de votre projet d’entreprise.
Autant de facteurs qui nécessitent l’intervention d’un professionnel du droit.
Le Cabinet Lexical Avocat, qui intervient spécifiquement en droit des sociétés et du financement, vous conseille dès la création de votre Société commerciale, tant au stade de sa constitution que du suivi de son exploitation et de son développement, sans oublier l’organisation des relations entre associés et investisseurs, la rémunération des dirigeants et autres problématiques essentielles et inhérentes à la gestion d’une activité commerciale.