Avec Lexical Avocat, créez une Société civile à votre image.
Basé à Lyon 6ème, Lexical Avocat est un professionnel du droit à votre écoute.

Identité des Sociétés civiles

Lexical Avocat vous informe et vous accompagne dans la réalisation de vos projets d’investissement.

Les sociétés civiles ont plusieurs vocations.

Elles servent au premier plan à l’exploitation d’une activité purement civile, sachant qu’une activité commerciale sous cette forme sociale peut entraîner des conséquences tant fiscales que patrimoniales.

L’activité principalement civile n'empêche pas pour autant une activité commerciale accessoire.

Il est donc impératif de définir avec précision l’activité envisagée avant de constituer votre Société civile, afin de garder une certaine cohérence notamment sur le plan fiscal.

La formulation de l’objet social inséré dans les statuts revêt ainsi une importance capitale. 

Régime fiscal des Sociétés civiles

La Société civile est parfois choisie pour son régime fiscal, étant précisé qu’elle se place par nature sous le régime des sociétés de personnes, par opposition au régime des sociétés de capitaux qui relèvent de l'impôt sur les sociétés.

Le régime fiscal des sociétés de personnes, au contraire du régime de l’impôt sur les sociétés, entraîne une imposition des bénéfices directement au nom de chacun des associés, et non pas au nom de la société elle-même.

L’imposition des bénéfices est donc portée personnellement par les associés, même si l’impôt est déterminé et déclaré au niveau de la société.
C’est ainsi que l’exploitation d’une société civile immobilière génère en principe pour ses associés des revenus fonciers dont ils sont personnellement redevables.

Bon à savoir : une société civile peut toutefois relever du régime des sociétés de capitaux et être soumise à l’impôt sur les sociétés si elle exploite une activité de nature commerciale ou assimilée.

Dans ce cas, la société est soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés, sauf notamment les exceptions des sociétés de construction-vente ou les sociétés civiles de moyens.

La société civile est principalement choisie pour effectuer des opérations de gestion et de location d’immeubles, appelée couramment société civile immobilière (SCI). 

Elle est également utilisée comme structure de partage de moyens, sous forme de Société civile de moyens (SCM), pour mutualiser les coûts générés par l’exploitation de l’activité propre à chacun des associés.

La SCM n’est pas une structure d’exercice mais s’avère particulièrement utile de la gestion des moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de l’activité de chacun de ses membres.

La constitution d’une Société civile nécessite l’intervention d’un professionnel du Droit.
Basé à Lyon 6ème Lexical Avocat est un Cabinet dédié au Droit des affaires qui vous assiste dans la conception et la réalisation de vos projets d’investissement.

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